Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner la proposition de loi de M. Paul Dussaussoy et plusieurs de ses collègues tendans à modifier, en faveur des hommes auxquels il aura été fait application de la loi du 26 mars 1891, les articles 5, 48, § 10, et 59 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, Par M. Marc Sauzet,... (4 février 1897)
auteur :Marc Sauzet
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1897
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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