Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi tendant à modifier l'article 48 de la loi du 13 mars 1875 relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale, Par M. Joseph Mercier (Haute-Saône),... (28 janvier 1897.)

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