Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner la proposition de loi de M. le Vicomte de Montfort, tendant à modifier les lois du 15 juillet 1889 et du 20 juillet 1895 sur le recrutement de l'armée, en ce qui concerne

1 ° Les dispenses résultant de la présence d'un frère sous les drapeaux ; 2 ° Les cas de dispenses légales périmées. Par M. le Vicomte de Montfort,... (2 décembre 1897)

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