Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner la proposition de loi de M. le lieutenant-colonel du Halgouet tendant à modifier l'article 13 de la loi du 18 mars 1889 relative au rengagement des sous-officiers, et l'article 63 de la loi du 15 juillet 1889, Par M. Emile Trélat,... (9 décembre 1897)

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