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Rapport général fait au nom de la Commission des douanes surGeorges GrauxMotteroz189811
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Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Chassaing et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du projet d'un canal maritime de Paris à Rouen (Paris port de mer), par M. Paul Gouzy,
Paul Gouzy
Motteroz
1898
1
Rapport sommaire fait au nom de la 2e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Dejeante et plusieurs de ses collègues, tendant à l'abolition de la peine de mort, par M. Albert Poulain,Gaetan Albert-PoulainMotteroz18981
Rapport sommaire fait au nom de la 2e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner les propositions de loiJoseph-Gaston Pourquery de BoisserinMotteroz18982
Rapport sommaire fait au nom de la 31e Commission d'initiative parlementaire cavarrin, relative aux émissions de valeurs françaises et étrangères et à la publication des bilans des sociétés par actions. Par M. Augé,... (15 janvier 1898)Justin-Auguste AugéMotteroz18984
Rapport sommaire fait au nom de la 31e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Julien Goujon et plusieurs de ses collègues, tendant à réprimer la concurrence de loyale faite au commerce par l'abus des liquidations fictives de marchandises, Par M. Thorel,... (2 mars 1898)Ernest ThorelMotteroz18982
Rapport sommaire fait au nom de la 31e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Fleury-Ravarin, relative aux émissions de valeurs françaises et étrangères et à la publication des bilans des sociétés par actions, par M. Augé,Justin-Auguste AugéMotteroz18984
Rapport sommaire fait au nom de la 32e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Girault, Alphonse Humbert et de Mahy, ayant pour objet de substituer aux colonies pénales actuelles les îles de Kerguelen, Par M. Augé,... (5 avril 1898)Justin-Auguste AugéMotteroz18981
Rapport sommaire fait au nom de la 32e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Girault, Alphonse Humbert et de Mahy, ayant pour objet de substituer aux colonies pénales actuelles les îles de Kerguelen, par M. Augé,Justin-Auguste AugéMotteroz18981
Rapport sommaire fait au nom de la 35e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de Résolution de M. Octave Chenevaz relative à l'impôt général sur le revenu, Par M. de L'Estourbeillon,... (6 avril 1898)Régis de L'EstourbeillonMotteroz18982
Rapport sommaire fait au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Léon Vacher et plusieurs de ses collègues ayant pour objet de créer le bien de famille insaisissable, par M. Odilon Barrot,Odilon BarrotMotteroz18982
Rapport sommaire fait au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Fernand Rabier et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'ajouter à l'article 103 du Code de commerce un paragraphe pour maintenir dans les tarifs spéciaux des Compagnies de chemins de fer la responsabilités prévue par cet article, par M. Odilon Barrot,Odilon BarrotMotteroz18982
Rapport sommaire fait, au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Cuneo d'Ornano et plusieurs de ses collègues sur le droit d'association, par M. Roy de Loulay,Louis Roy de LoulayMotteroz18981
Rapport sommaire fait, au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Cunéo d'Ornano et plusieurs de ses collègues sur la nomination des instituteurs publics, par M. Paul Gouzy,Paul GouzyMotteroz18981
Rapport sommaire fait, au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Muteau tendant à obliger les fabricants de conserves alimentaires, à mentionner d'une façon apparente la date de la fabrication, par M. F. Gautret,Jean-Fernand-Edme GautretMotteroz18982
Rapport sommaire fait, au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Arthur Groussier et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article 331 du Code civil concernant la légitimation des enfants naturels incestueux ou adultérins, et à autoriser ladite légitimation en cas de mariage subséquents contracté par leurs père et mère (mariage entre beaux-frères et belles-soeurs, oncles et nièces etc.)Arthur GroussierMotteroz18982
Rapport sommaire fait, au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Odilon-Barrot, tendant à compléter le paragraphe 12 de l'article 136 de la loi du 5 avril 1884 (organisation municipale), par M. Odilon Barrot,Odilon BarrotMotteroz18982
Rapport sommaire fait, au nom de la 2e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Fernand de Ramel ayant pour objet les garanties de la liberté individuelle, par M. Odilon Barrot,Odilon BarrotMotteroz18981
Rapport sommaire fait, au nom de la 2e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Andrieu et Gouzy, tendant à modifier l'article 76 de la loi municipale du 5 avril 1884, par M. Gautret,Jean-Fernand-Edme GautretMotteroz18981
Rapport sommaire fait, au nom de la 2e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Cunéo d'Ornano sur la répression de la candidature officielle, par M. L. Gervaize,Ludovic-Charles-Victor-Jules GervaizeMotteroz18981
Rapport sommaire fait, au nom de la 2e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Odilon-Barrot, ayant pour objet de réprimer les actes de corruption dans les opérations électorales, par M. L. Gervaize,Ludovic-Charles-Victor-Jules GervaizeMotteroz18981
Rapport sommaire fait, au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Boudenoot, ayant pour objet la création et l'organisation de Conseils cantonauxAuguste GervaisMotteroz18982
Rapport sommaire fait, au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Devins ayant pour objet de modifier l'article 8 de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux, par M. Odilon Barrot,Odilon BarrotMotteroz18982
Rapport sommaire fait, au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Louis Brunet relativeOdilon BarrotMotteroz18982
Rapport sommaire fait, au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de résolution de M. de Baudry d'Asson, tendant à la mise en accusation des ministres, par M. Odilon-Barrot,Odilon BarrotMotteroz18982
Rapport sommaire fait, au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. J.-L. Breton (Cher) et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet l'abrogation des loisOdilon BarrotMotteroz18983
Rapport sommaire fait, au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Pastre et plusieurs de ses collègues tendant à la suppression des conseils de guerre en temps de paix et à leur réorganisation en temps de guerre sur les bases des Conseils militaires de l'an III, par M. de La Batut,Ferdinand de Laborie de La BatutMotteroz18983
Rapport sommaire fait, au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. de Grandmaison et plusieurs de ses collègues portant modification de la loi du 26 mars 1891 sur l'atténuation et l'aggravation des peines, par M. de La Batut,Ferdinand de Laborie de La BatutMotteroz18982
Rapport sommaire fait, au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Mirman sur la réorganisation de la justice militaire en temps de paix, par M. de La Batut,Ferdinand de Laborie de La BatutMotteroz18982
Rapport sommaire fait, au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. E. Chauvière et plusieurs de ses collègues, tendantStanislas FerrandMotteroz18982