Couverture de Rapport sommaire fait, au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Pastre et plusieurs de ses collègues tendant à la suppression des conseils de guerre en temps de paix et à leur réorganisation en temps de guerre sur les bases des Conseils militaires de l'an III, par M. de La Batut,

Rapport sommaire fait, au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Pastre et plusieurs de ses collègues tendant à la suppression des conseils de guerre en temps de paix et à leur réorganisation en temps de guerre sur les bases des Conseils militaires de l'an III, par M. de La Batut,

auteur :Ferdinand de Laborie de La Batut

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

Première parution: 1898
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1898	Motteroz	—	3	Paris	Vinted

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