Rapport sommaire fait, au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Louis Brunet relative
1 ° au mode de recrutement des juges ; 2 ° à l'institution et au fonctionnement du jury en toutes matières ; 3 ° au préliminaire de conciliation ; par M. Odilon Barrot,
auteur :Odilon Barrot
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1898
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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