Jean-Fernand-Edme Gautret

Œuvres21

Total pages80médiane 2 p.

Période d'activité1898–1901

Prochaine sortie estimée1902-04±3 mois · mix régression+cadence

Prochain livre attendu depuis ~1902-04 (±3 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (21)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1898	Proposition de loi fixant la date à laquelle devra être effectuée la suppression des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques (loi du 31 décembre 1897)... présentée par M. Gautret,...	Motteroz	2
1898	Rapport sommaire fait, au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Muteau tendant à obliger les fabricants de conserves alimentaires, à mentionner d'une façon apparente la date de la fabrication, par M. F. Gautret,...	Motteroz	2
1898	Rapport sommaire fait, au nom de la 2e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Andrieu et Gouzy, tendant à modifier l'article 76 de la loi municipale du 5 avril 1884, par M. Gautret,...	Motteroz	1
1899	Proposition de loi portant modification de la loi du 21 avril 1898, créant une Caisse de prévoyance entre les marins français contre les risques et accidents de leur profession... présentée par M. Gautret,...	Motteroz	3
1899	Proposition de loi tendant à ajourner l'application de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail... présentée par M. Gautret,...	Motteroz	1
1899	Rapport fait, au nom de la Commission des colonies, chargée d'examiner le projet de loi autorisant la colonie de Madagascar à procéder à une troisième émission d'obligations garanties par le Gouvernement de la République française et à exécuter divers travaux publics, par M. Gautret,...	Motteroz	3
1900	Proposition de loi tendant à modifier la loi du 21 avril 1898 sur la Caisse de prévoyance entre les marins français et l'article 12 de la loi du 30 janvier 1893 sur la marine marchande... présentée par MM. Gautret, Charruyer, Paul Guieysse et Jacob,...	Motteroz	3
1900	Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de la marine, sur l'exercice 1900, un crédit de 30,000 francs pour indemniser les marins victimes des dernières tempêtes et inscrits dans les quartiers des Sables-d'Olonne et de Saint-Gilles-sur-Vie... présentée par M. Gautret,...	Motteroz	2
1900	Proposition de loi, fixant les conditions du travail des femmes employées dans les ateliers, magasins et boutiques, etc.,... présentée par MM. Gautret, Pourquery de Boisserin, Morel, Viviani, Charles Bos, etc., etc.,...	Motteroz	2
1900	Rapport fait, au nom de la Commission des colonies chargée d'examiner le projet de loi relatif à la défense générale des colonies, par M. Gautret,...	Motteroz	24
1900	Rapport fait, au nom de la commission du travail, sur l'amendement de M. Pourquery de Boisserin à la proposition de loi de M. Gautret et plusieurs de ses collègues fixant les conditions du travail des femmes employées dans les ateliers, magasins, boutiques, etc.,... par M. Gautret,...	Motteroz	5
1900	Rapport sommaire fait, au nom de la 15e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Mirman ayant pour objet de créer une organisation démocratique des récompenses nationales, en supprimant le régime actuel de l'Ordre de la Légion d'honneur, des palmes académiques et du Mérite agricole, et en restituant au jury le droit de décerner les récompenses, par M. Gautret,... (18 décembre 1900.)	Motteroz	1
1900	Rapport sommaire fait, au nom de la 9e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner le projet de résolution de M. Julien Goujon et plusieurs de ses collègues tendant à autoriser la ville de Rouen à organiser une loterie nationale pour l'érection d'un monument à Jeanne d'Arc, par M. Gautret,...	Motteroz	3
1901	Proposition de loi (rectifiée) tendant à prévenir les séquestrations d'individus illégalement pratiquées par des particuliers... présentée par M. Gautret,... (30 mai 1901)	Motteroz	2
1901	Proposition de loi tendant à accorder aux conseillers municipaux, généraux et d'arrondissement, dans l'exercice de leurs fonctions, l'immunité des discours, des opinions et des votes... présentée par M. Gautret,... (4 novembre 1901)	Motteroz	3
1901	Proposition de loi tendant à accorder le droit de vote dans les élections municipales, cantonales et législatives aux femmes célibataires majeures et aux veuves et aux divorcées... présentée par M. Gautret,... (1er juillet 1901.)	Motteroz	10
1901	Proposition de loi tendant à compléter la loi du 29 décembre 1900 sur les conditions du travail des femmes employées dans les magasins, boutiques et autres locaux en dépendant... présentée par M. Gautret,... (14 juin 1901)	Motteroz	2
1901	Proposition de loi tendant à dispenser de l'impôt la quantité de sel nécessaire à la consommation ménagère du propriétaire ou du récoltant... présentée par M. Gautret,... (22 octobre 1901)	Motteroz	4
1901	Proposition de loi tendant à interdire la publicité en matière de duel... par M. Gautret,... (10 janvier 1901.)	Motteroz	2
1901	Proposition de loi tendant à modifier l'article 23 de la loi du 24 décembre 1896 sur l'inscription maritime... par M. Gautret,... (22 février 1901.)	Motteroz	3
1901	Proposition de loi tendant à prévenir les séquestrations d'individus illégalement pratiquées par des particuliers... présentée par M. Gautret,... (30 mai 1901)	Motteroz	2

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Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de Jean-Fernand-Edme Gautret.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Pierre Baudin	Motteroz (1898) · Motteroz (1899)	4
Alexandre Millerand	Motteroz (1898) · Motteroz (1899)	4
Théophile Delcassé	Motteroz (1898) · Motteroz (1899)	4
Florent Guillain

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