Couverture de Rapport sommaire fait, au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Odilon-Barrot, tendant à compléter le paragraphe 12 de l'article 136 de la loi du 5 avril 1884 (organisation municipale), par M. Odilon Barrot,

Rapport sommaire fait, au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Odilon-Barrot, tendant à compléter le paragraphe 12 de l'article 136 de la loi du 5 avril 1884 (organisation municipale), par M. Odilon Barrot,

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

Première parution: 1898
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 2
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1898	Motteroz	—	2	Paris	Vinted

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