Rapport sommaire fait, au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. J.-L. Breton (Cher) et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet l'abrogation des lois

1 ° du 12 décembre 1893 modifiant certains articles de la loi du 29 juillet 1881 ; 2 ° du 18 décembre 1893 sur les associations de malfaiteurs ; 3 ° du 28 juillet 1894 sur la répression des menées anarchistes, par M. Odilon Barrot,

Trouver ce livre d’occasion↓