Couverture de Rapport sommaire fait, au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. J.-L. Breton (Cher) et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet l'abrogation des lois

Rapport sommaire fait, au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. J.-L. Breton (Cher) et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet l'abrogation des lois

1 ° du 12 décembre 1893 modifiant certains articles de la loi du 29 juillet 1881 ; 2 ° du 18 décembre 1893 sur les associations de malfaiteurs ; 3 ° du 28 juillet 1894 sur la répression des menées anarchistes, par M. Odilon Barrot,

auteur :Odilon Barrot

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1898
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1898	Motteroz	—	3	Paris	Vinted

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