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Rapport supplémentaire fait, au nom de la Commission de l'agriculture chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, sur le Code rural (livre Ier, titre V, Du bail emphytéotique), par M. Georges Graux,Georges GrauxMotteroz18999
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Rapport supplémentaire fait, au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi relatif au classement des ouvrages de fortification de la défense de terre de la France, par M. Forest,François ForestMotteroz18996
Rapport supplémentaire fait, au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1899 (ministère de la marine), par M. de La Porte,Jean Roger Amédée de La PorteMotteroz18993
Rapport... (Budget général de l'exercice 1900. Ministère des Travaux publics, budget annexe des chemins de fer de l'État), par M. Bourrat,... (4 juillet 1899.)Jean BourratMotteroz189998
Allocution de M. Charles Boysset, président d'âge... (11 janvier 1898.)Charles BoyssetMotteroz18983
Allocution prononcée par M. Henri Brisson, président, en prenant place au fauteuil. (13 janvier 1898.)Henri BrissonMotteroz18982
Annexe au Rapport fait au nom de la Commission des douanes chargée d'examinerCharles BalsanMotteroz18982
Annexe au Rapport général fait au nom de la Commission d'enquête sur les Affaires de Panama Par M. E. Vallé,... (27 janvier 1898)Ernest ValléMotteroz1898314
Avis présenté au nom de la Commission du Budget sur le projet de loi tendant à la prorogation de la loi du 13 janvier 1892, relative aux encouragements spéciaux à donner à la sériciculture et à la filature de la soie, Par M. Camille Krantz,... (18 février 1898)Camille KrantzMotteroz18983
Avis présenté au nom de la Commission du budget surLouis BoudenootMotteroz18982
Avis présenté au nom de la Commission du budget sur la proposition de loi de M. Bazille et plusieurs de ses collègues, tendant à réglementer la nomination et l'avancement des employés civils appartenant aux établissements de l'artillerie et du génie et à leur attribuer une retraite, par M. Boudenoot,... (28 mars 1898.)Louis BoudenootMotteroz18982
Avis présenté au nom de la Commission du budget sur la proposition de loi de M. Bazille, relative aux portiers-consignes, par M. Boudenoot,... (4 avril 1898.)Louis BoudenootMotteroz18986
Avis présenté, au nom de la Commission du budget sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à établir des taxes directes et indirectes en remplacement des droits d'octroi sur les boissons hygiéniquesPierre BaudinMotteroz18989
Catalogue des œuvres exposées de Claude-Ferdinand GaillardLéonce BénéditeMotteroz189855
Costumes, insignes, cartes, médailles des députés, 1798-1898Edmond LaunayMotteroz1898247
Deuxième Rapport fait au nom de la Commission des Colonies chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation du privilège des banques coloniales et des statuts desdites banques, Par M. Auguste Isaac,... (18 janvier 1898)Auguste IsaacMotteroz189846
Deuxième Rapport fait, au nom de la Commission du travail chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Basly, Lamendin et Defontaine, ayant pour objet de modifier la loi du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineursArthur GroussierMotteroz18985
Premier Rapport fait, au nom de la Commission du règlement chargée d'examiner les projets de résolution concernant le règlement, par M. Georges Graux,Georges GrauxMotteroz1898164
Projet de Résolution relatif au déclassement total de l'enceinte actuelle de Paris,..Paschal GroussetMotteroz18981
Projet de loiArmand BesnardMotteroz189815
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat sur le placement des ouvriers et employés. Présenté... Par M. Henry Boucher Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Par M. Louis Barthou, Ministre de l'Intérieur, Et par M. Milliard, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes. (7 mars 1898)Louis Barthou, Victor Milliard, Henry BoucherMotteroz18986
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat tendant à la prorogation de la loi du 13 janvier 1892, relative aux encouragements spéciaux à donner à la sériciculture et à la filature de la soie,... Présenté,... Par M. Jules Mélisse, Président du Conseil, Ministre de l'Agriculture, Par MM. Henry Boucher, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (24 mars 1898)Jules Méline, Georges Cochery, Henry BoucherMotteroz18984
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant modification du décret-loi disciplinaire et pénal du 24 mars 1852 concernant la marine-marchande... Présenté... Par M. le vice-amiral Besnard, Ministre de la Marine. (29 mars 1898)Armand BesnardMotteroz189810
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. (1ère Section. - Service de l'Instruction publique) d'un crédit extraordinaire de 306,000 francs destiné à l'acquisition de l'institution Lives à Nantes,... Présenté... Par M. Alfred Rambaud, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances Et par M. Louis Barthou, Ministre de l'Intérieur. (5 avril 1898)Louis Barthou, Alfred Rambaud, Georges CocheryMotteroz18983
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications pour le Sénat, ayant pour objet d'accorder des encouragements à la culture du lin et du chanvre,... Présenté... Par M. Jules Méline, Président du Conseil, Ministre de l'Agriculture. (31 mars 1898)Jules MélineMotteroz18982
Projet de loi adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, adopté de nouveau avec modifications par le Sénat, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail,... Présenté... Par M. Henry Boucher, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. (22 mars 1898)Henry BoucherMotteroz189814
Projet de loi approuvant la Convention passée entre l'Etat et la ville de Paris pour le dégagement du musée de Cluny et de la Sorbonne et ouvrant à cet effet au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1898, un crédit extraordinaire de 600,000 francs... présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Peytral,Léon Bourgeois, Paul PeytralMotteroz18984
Projet de loi autorisant l'application anticipée de la loi du 29 décembre 1897, relative à la suppression des taxes d'octrois sur les boissons hygiéniques,... Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (10 janvier 1897)Georges CocheryMotteroz18982
Projet de loi autorisant la colonie de Madagascar à procéder à une deuxième émission d'obligations garanties par le Gouvernement de la République française et à exécuter divers travaux publics,... Présenté... Par M. André Lebon, Ministre des Colonies, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (12 février 1898)André Lebon, Georges CocheryMotteroz18988
Projet de loi autorisant le Gouvernement à étendre à l'Algérie les dispositions de la loi du 16 décembre 1897 sur les alcools dénaturés,..Georges CocheryMotteroz18982