Projet de loi adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, adopté de nouveau avec modifications par le Sénat, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail,... Présenté... Par M. Henry Boucher, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. (22 mars 1898)
auteur :Henry Boucher
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1898
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 14
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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