Projet de loi

1 ° portant création d'officiers auxiliaires de divers corps de la marine ; 2 ° définissant les conditions du rappel des mécaniciens du commerce, non officiers auxiliaires, et des maîtres au cabotage ; 3 ° autorisant l'engagement volontaire et éventuel, pour la durée de la guerre, de diverses catégories du personnel de la marine (équipages de la flotte auxiliaire et personnel ouvrier des arsenaux), présenté... par M. le vice-amiral Besnard,...

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