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Rapport sommaire fait, au nom de la 10e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner le projet de résolution de M. Suchetet et plusieurs de ses collègues invitant le GouvernementHyacinthe de Gailhard-BancelMotteroz19003
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Rapport sommaire fait, au nom de la 15e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Mirman ayant pour objet de créer une organisation démocratique des récompenses nationales, en supprimant le régime actuel de l'Ordre de la Légion d'honneur, des palmes académiques et du Mérite agricole, et en restituant au jury le droit de décerner les récompenses, par M. Gautret,... (18 décembre 1900.)Jean-Fernand-Edme GautretMotteroz19001
Rapport sommaire fait, au nom de la 15e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Odilon Barrot, Astier et Perrin, tendant à compléter la loi du 2 juin 1891, ayant pour objet de réglementer l'organisation et le fonctionnement des courses de chevaux, par M. Odilon Barrot,... (18 décembre 1900.)Odilon BarrotMotteroz19002
Rapport sommaire fait, au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Emile Morlot ayant pour objet de modifier l'article 5 de la loi du 15 avril 1829 sur la pêche fluviale, par M. Emile Morlot,... (29 juin 1900.)Émile MorlotMotteroz19002
Rapport sommaire fait, au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Millerand sur les actions de priorité, tendant à compléter l'article 34 du Code de commerceFlaminius RaibertiMotteroz19004
Rapport sommaire fait, au nom de la 9e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Berton, tendant à mettre en adjudication les bureaux de tabac, par M. Haussmann,Jean-Victor-Georges HaussmannMotteroz19002
Rapport sommaire fait, au nom de la 9e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Mirman tendant à assurer la représentation proportionnelle dans les Conseils municipaux, par M. Odilon Barrot,Odilon BarrotMotteroz19002
Rapport sommaire fait, au nom de la 9e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner le projet de résolution de M. Julien Goujon et plusieurs de ses collègues tendant à autoriser la ville de Rouen à organiser une loterie nationale pour l'érection d'un monument à Jeanne d'Arc, par M. Gautret,Jean-Fernand-Edme GautretMotteroz19003
Rapport sommaire, fait, au nom de la 10e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Emile Rey ayant pour objet l'institution et l'organisation de l'assistance aux enfants des familles indigentes, par M. Emile Rey,... (20 novembre 1900.)Émile ReyMotteroz19003
Rapport sommaire... (Désaffectation des immeubles domaniaux affectés à des petits séminaires ou à des congrégations religieuses), par M. Lucien Cornet,... (19 juin 1900.)Lucien CornetMotteroz19002
Rapport sommaire... (Pensions aux veuves des citoyens qui meurent en se dévouant pour la cause publique et aux citoyens ayant contracté des blessures graves dans les mêmes circonstances), par M. Lucien Cornet,... (19 juin 1900.)Lucien CornetMotteroz19001
Rapport supplémentaire (rectifié) fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur les distributions d'énergie par M. Berthelot,... (4 juillet 1900.)André BerthelotMotteroz19004
Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi modifiantFrançois ForestMotteroz19005
Rapport supplémentaire fait, au nom de la Commission de l'armée ; chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la réorganisation du corps des interprètes militaires, par M. A. Gervais,... (4 décembre 1900.)Auguste GervaisMotteroz19004
Rapport supplémentaire fait, au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner la proposition de loi de M. Pierre Richard tendant à modifier le Code de justice militaire, à fixer le régime des compagnies de discipline, à réorganiser les services pénitentiaires de l'armée et à transformer les bataillons d'infanterie légère d'Afrique en régiments, par M. Pierre Richard,... (20 décembre 1900.)Pierre RichardMotteroz19004
Rapport supplémentaire fait, au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de modifier l'organisation du cadre des vétérinaires militaires, par M. Fleury-Ravarin,... (17 décembre 1900.)Henry Fleury-RavarinMotteroz190010
Rapport supplémentaire fait, au nom de la Commission de législation fiscale, chargée d'examinerLucien KlotzMotteroz19006
Rapport supplémentaire fait, au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner l'amendement au projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1900, présenté par M. Modeste Leroy et plusieurs de ses collègues et tendant à transférer au chapitre 15 du budget du commerce et de l'industrie la somme de 400,000 fr. faisant l'objet du chapitre 64 du budget de l'instruction publiqueJoseph ThierryMotteroz19006
Rapport supplémentaire fait, au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1900 (ministère de la marine) (salaires de maladie ; état H), par M. de La Porte,Jean Roger Amédée de La PorteMotteroz19005
Rapport supplémentaire fait, au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1900 (rapport général), par M. Mesureur,Gustave MesureurMotteroz190093
Rapport supplémentaire... (1°Exportation et importation des blés et farines ; 2°bons d'importation), par M. Debussy,... (8 juin 1900.)Ernest-Alfred DebussyMotteroz19003
Rapport supplémentaire... (Budget général de l'exercice 1901, ministère de la Justice), par M. Jean Cruppi,... (23 novembre 1900.)Jean CruppiMotteroz19008
Rapport supplémentaire... (budget général de 1901, rapport général), par M. Guillain,... (24 décembre 1900.)Florent GuillainMotteroz190067
Rapport supplémentaire... (outillage des ports de guerre et établissement des bases d'opération de la flotte, particulièrement à Bizerte) par M. Isnard,... (15 juin 1900.)Auguste IsnardMotteroz19002
Rapport... (1 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1899 ; 2 ° ouverture de crédits au titre des budgets annexes) par M. Guillain,... (21 juin 1900.)Florent GuillainMotteroz190023
Rapport... (1 ° ouverture, sur l'exercice 1901, des crédits provisoires applicables au mois de janvier 1901 ; 2 ° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics) par M. Guillain,... (29 décembre 1900.)Florent GuillainMotteroz19002
Rapport... (1 ° projet de loi portantFlorent GuillainMotteroz1900181
Rapport... (1 ° proposition de loi de M. Morinaud et plusieurs de ses collègues rendant applicable à l'Algérie la loi du 31 mars 1899 qui a pour but l'institution des Caisses régionales de crédit agricole mutuel ; 2 ° projet de loi ayant pour but l'institution de Caisses régionales de crédit agricole mutuel en Algérie) par M. Lemire,... (29 décembre 1900.)Jules LemireMotteroz19008
Rapport... (1 ° proposition de loi de M. Pams et plusieurs de ses collègues ayant pour objet d'abroger l'article 2 de la loi du 29 juillet 1884 sur le sucrage des vendanges à prix réduit ; 2 ° proposition de loi de M. Dubief et plusieurs de ses collègues ayant pour objet de modifier l'article 2 de la loi du 29 juillet 1884 sur le sucrage des vendanges à prix réduit et de modifier la loi du 6 avril 1897 concernant la fabrication, la circulation et la vente des vins artificiels) par M. de La Batut,... (14 juin 1900.)Ferdinand de Laborie de La BatutMotteroz190010
Rapport... (Budget général de 1901Jean-Baptiste Bienvenu-MartinMotteroz190037