Rapport sommaire fait, au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Emile Morlot ayant pour objet de modifier l'article 5 de la loi du 15 avril 1829 sur la pêche fluviale, par M. Emile Morlot,... (29 juin 1900.)

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