Rapport supplémentaire fait, au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner la proposition de loi de M. Pierre Richard tendant à modifier le Code de justice militaire, à fixer le régime des compagnies de discipline, à réorganiser les services pénitentiaires de l'armée et à transformer les bataillons d'infanterie légère d'Afrique en régiments, par M. Pierre Richard,... (20 décembre 1900.)

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