Rapport sommaire fait, au nom de la 10e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner le projet de résolution de M. Suchetet et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement

1 ° à étudier les moyens d'accorder des dégrèvements d'impôts aux familles nombreuses ; 2 ° à tenir compte, pour le choix aux places et emplois à sa disposition, du nombre des enfants et de la famille du candidat, par M. de Gailhard-Bancel,... (27 novembre 1900.)

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