Rapport sommaire fait, au nom de la 15e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Mirman ayant pour objet de créer une organisation démocratique des récompenses nationales, en supprimant le régime actuel de l'Ordre de la Légion d'honneur, des palmes académiques et du Mérite agricole, et en restituant au jury le droit de décerner les récompenses, par M. Gautret,... (18 décembre 1900.)