Rapport... (1 ° proposition de loi de M. Pams et plusieurs de ses collègues ayant pour objet d'abroger l'article 2 de la loi du 29 juillet 1884 sur le sucrage des vendanges à prix réduit ; 2 ° proposition de loi de M. Dubief et plusieurs de ses collègues ayant pour objet de modifier l'article 2 de la loi du 29 juillet 1884 sur le sucrage des vendanges à prix réduit et de modifier la loi du 6 avril 1897 concernant la fabrication, la circulation et la vente des vins artificiels) par M. de La Batut,... (14 juin 1900.) — Ferdinand de Laborie de La Batut
Rapport... (1 ° proposition de loi de M. Pams et plusieurs de ses collègues ayant pour objet d'abroger l'article 2 de la loi du 29 juillet 1884 sur le sucrage des vendanges à prix réduit ; 2 ° proposition de loi de M. Dubief et plusieurs de ses collègues ayant pour objet de modifier l'article 2 de la loi du 29 juillet 1884 sur le sucrage des vendanges à prix réduit et de modifier la loi du 6 avril 1897 concernant la fabrication, la circulation et la vente des vins artificiels) par M. de La Batut,... (14 juin 1900.)
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