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Rapport sommaire fait au nom de la 20e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Allemane et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer les congrégations autorisées, par M. Gabiat,... (12 décembre 1901)Camille GabiatMotteroz19012
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Rapport sommaire fait au nom de la 20e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Cuneo d'Ornano et plusieurs de ses collègues, sur les incompatibilités parlementaires et ministérielles, par M. Odilon Barrot,... (12 novembre 1901)Odilon BarrotMotteroz19012
Rapport sommaire fait au nom de la 21e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Dejeante et plusieurs de ses collègues, tendant à l'abrogation des lois sur les menées anarchistes, par M. Odilon Barrot,... (11 novembre 1901)Odilon BarrotMotteroz19013
Rapport sommaire fait au nom de la 21e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Holtz et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier et à compléter la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché, par M. Authier,... (8 novembre 1901)Victor AuthierMotteroz19012
Rapport sommaire fait au nom de la commission de législation criminelle chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier les articles 300 et 302 du Code pénal (Infanticide), par M. Escanyé,... (11 novembre 1901)Frédéric EscanyéMotteroz19015
Rapport sommaire... (proposition de loi de M. César Sirot ayant pour objet de fixer les droits des fonctionnaires, agents ou employés de l'Etat sur leur mise à la retraite) par M. Poullan,... (22 mars 1901.)Félix PoullanMotteroz19012
Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission du budget de 1901 chargée d'examiner le projet de loi tendant à accorder la médaille coloniale, avec agrafe spéciale en or ou en argent, au personnel des diverses missions ayant opéré dans le centre de l'Afrique en 1899 et 1900, par M. Raiberti,... (17 décembre 1901)Flaminius RaibertiMotteroz19012
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission d'assurance et de prévoyance sociales chargée d'examinerPaul GuieysseMotteroz1901—
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission d'assurance et de prévoyance sociales chargées d'examinerPaul GuieysseMotteroz190131
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission de l'armée chargée d'examinerAuguste GervaisMotteroz19012
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi portant déclassement de places fortes et ouvrages fortifiés sur le littoral, par M. Forest,... (29 novembre 1901)François ForestMotteroz19013
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission de la marine, chargée d'examiner le projet de loi concernant l'organisation administrative des arsenaux et le régime comptable des approvisionnements de la Marine, par M. Albert Le Moigne,... (31 mai 1900)Albert Le MoigneMotteroz19015
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission de réforme judiciaire et de législation civile chargée d'examiner la proposition de loi de M. Pourquery de Boisserin, sur les juges suppléants des tribunaux d'arrondissement, par M. Pourquery de Boisserin,... (25 juin 1901)Joseph-Gaston Pourquery de BoisserinMotteroz19012
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission des colonies chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation du privilège des banques coloniales et des statuts desdites banques, par M. Arthur Leroy,... (25 juin 1901)Arthur-Paul LeroyMotteroz190122
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission du budget chargée d'examinerGustave-Adolphe HubbardMotteroz19016
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission du commerce et de l'industrie chargée d'examinerAlexis MuzetMotteroz190110
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission du travail chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par le Sénat, relative à la réglementation du travail des mécaniciens, chauffeurs et agents des trains et aux conditions de retraite du personnel des chemins de fer français, par M. Rose,... (14 novembre 1901)Théodore-François RoseMotteroz19017
Rapport supplémentaire... (exercice de la pharmacie) par M. Astier,... (28 février 1901.)Placide AstierMotteroz190153
Rapport supplémentaire... (publicité des chasses réservées) par M. Lemire,... (15 mars 1901)Jules LemireMotteroz19012
Rapport... (1 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1900 ; 2 ° création d'un chapitre et modification de libellés au budget général de l'exercice 1901 ; 3 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° ouverture et annulation de crédits au titre des budgets annexes) par M. Guillain,... (22 mars 1901.)Florent GuillainMotteroz190192
Rapport... (1 ° ouverture sur l'exercice 1901, des crédits provisoires applicables au mois de février 1901 ; 2 ° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics) par M. Guillain,... (25 janvier 1901.)Florent GuillainMotteroz19013
Rapport... (1 ° ouverture, sur l'exercice 1901, d'un crédit supplémentaire de 100000 fr. au budget du ministère de l'agriculture, service des épizooties ; 2 ° annulation d'un crédit de pareille somme au même budget et au même exerciceHenri RicardMotteroz19012
Rapport... (1 ° projet de loi ayant pour objet le versement à la Caisse des dépôts et consignations des fonds affectés aux avances à consentir en faveur des Caisses régionales de crédit agricole mutuel ; 2 ° amendement (n ° 77) au budget général de l'exercice 1901 présenté par M. de Gailhard-Bancel et plusieurs de ses collègues le 3 décembre 1900) par M. Guillain,... (28 mars 1901.)Florent GuillainMotteroz190110
Rapport... (1 ° projet de loi modifiant l'article 32 de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention, modifié par la loi du 31 mai 1856 ; 2 ° proposition de loi de M. Prache et de plusieurs de ses collègues ayant pour objet la publication intégrale, du jour de leur délivrance, et par fascicules séparés, de tous les brevets d'inventions et certificats d'addition) par M. Alexis Muzet,... (28 juin 1901.)Alexis MuzetMotteroz190110
Rapport... (1 ° projet de loi sur la fabrication et l'emploi de la saccharine ; 2 ° proposition de loi de M. Fleury-Ravarin tendant à établir, à partir du 1er janvier 1900, un impôt de consommation sur la saccharine) par M. Emile Rey,... (27 mars 1901)Émile ReyMotteroz19016
Rapport... (1 ° projet de loi tendant à modifier l'art. 10 de la loi du 15 avril 1829 relative à la pêche fluviale ; 2 ° l'amendement de M. André Berthelot et plusieurs de ses collègues à la loi de finances de 1901 et tendant à proroger, pour une nouvelle période les baux des associations de pêcheurs à la ligne fermières de cantonnements appartenant à l'Etat) par M. Camille Fouquet,... (21 juin 1901.)Camille FouquetMotteroz19013
Rapport... (1 ° proposition de loi de M. Fleury-Ravarin tendant à modifier les articles 50, 81 et 82 de la loi du 15 juillet 1889 déterminant les obligations militaires des Français établis hors d'Europe ; 2 ° proposition de loi de MM. Le Myre de Vilers, Etienne, Guillain et Chautemps ayant pour objet de dispenser du service militaire tout Français établi dans les colonies françaises autres que la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et l'Algérie, et s'y livrant soit à l'industrie, soit à l'agriculture, soit au commerce, pourvu qu'il y ait fixe sa résidence avant l'âge de vingt-et-un ans révolus, à la condition d'y faire un séjour de dix années consécutives) par M. Fleury-Ravarin,... (29 mars 1901.)Henry Fleury-RavarinMotteroz19019
Rapport... (1 ° proposition de loi de M. Gerville-Réache ayant pour objet la revision des lois constitutionnelles ; 2 ° projet de résolution de M. Ch. Dumont et plusieurs de ses collègues tendant à la révision des lois constitutionnelles) par M. Alexandre Bérard,... (26 mars 1901.)Alexandre BérardMotteroz190124
Rapport... (1 ° proposition de loi de M. Julien Goujon tendant à rendre applicable l'article 463 du Code pénal, relatif aux circonstances atténuantes, à tous les crimes et délits réprimés par le Code de justice militaire ; 2 ° proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'application des circonstances atténuantes au Code de justice militaire et au Code de justice militaire pour l'armée de mer) par M. Raoul Bompard,... (28 janvier 1901.)Raoul BompardMotteroz19018
Rapport... (1 ° proposition de loi de MM. Haussmann, J. Cornudet et Lebaudy tendant à établir un droit de douane sur les tourbes étrangères ; 2 ° proposition de loi de M. Lucien Cornet et plusieurs de ses collègues portant modification du tarif général des douanesErnest MonfeuillartMotteroz19019