Couverture de Rapport... (1 ° projet de loi tendant à modifier l'art. 10 de la loi du 15 avril 1829 relative à la pêche fluviale ; 2 ° l'amendement de M. André Berthelot et plusieurs de ses collègues à la loi de finances de 1901 et tendant à proroger, pour une nouvelle période les baux des associations de pêcheurs à la ligne fermières de cantonnements appartenant à l'Etat) par M. Camille Fouquet,... (21 juin 1901.)

Rapport... (1 ° projet de loi tendant à modifier l'art. 10 de la loi du 15 avril 1829 relative à la pêche fluviale ; 2 ° l'amendement de M. André Berthelot et plusieurs de ses collègues à la loi de finances de 1901 et tendant à proroger, pour une nouvelle période les baux des associations de pêcheurs à la ligne fermières de cantonnements appartenant à l'Etat) par M. Camille Fouquet,... (21 juin 1901.)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1901
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1901	Motteroz	—	3	Paris

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