Rapport... (1 ° proposition de loi de MM. Haussmann, J. Cornudet et Lebaudy tendant à établir un droit de douane sur les tourbes étrangères ; 2 ° proposition de loi de M. Lucien Cornet et plusieurs de ses collègues portant modification du tarif général des douanes
n ° 169 bis : tourbe fibreuse employée comme litière pour les animaux) par M. E. Monfeuillard,... (1er février 1901.)
auteur :Ernest Monfeuillart
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1901
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 9
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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