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Assemblée nationale. Projet de loi tendant à autoriser la commune de La Villette (Seine) à porter à 6% le taux de l'intérêt de l'emprunt de 120000 fr. approuvé par ordonnance du 20 décembre 1847, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Léon Faucher,... Séance du 13 janvier 1849Léon FaucherImpr. de l'Assemblée nationale1849
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Assemblée nationale. Projet de loi tendant à autoriser la perception des impôts et revenus indirects jusqu'au 1er juin 1849, et qui ouvre aux ministres un nouveau crédit provisoire sur l'exercice 1849, pour le service des mois d'avril et de mai, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. H. Passy,... Séance du 3 mars 1849Hippolyte PassyImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée nationale. Projet de loi tendant à autoriser la ville de Lille à contracter un emprunt, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Léon Faucher,... Séance du 13 janvier 1849Léon FaucherImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Projet de loi tendant à autoriser la ville de Rouen à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 21 novembre 1848Jules DufaureImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Projet de loi tendant à autoriser le département de la Corse à s'imposer extraordinairement, en 1849, 1 centime additionnel au principal des 4 contributions directes, pour l'achèvement de la construction d'une école secondaire ecclésiastique, à Ajaccio, précédée de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 13 novembre 1848Jules DufaureImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale. Projet de loi tendant à autoriser le traité passé le 6 décembre 1848 entre la Banque de France et la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) pour un prêt de 3 millions, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 15 décembre 1848Jules DufaureImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Projet de loi tendant à comprendre l'embranchement de Nevers dans le bail du chemin de fer du Centre, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Vivien,... Séance du 3 novembre 1848Auguste VivienImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale. Projet de loi tendant à demander un crédit de 1,200,000 fr pour le corps expéditionnaire de la Méditerranée, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. le général Rullière,... Séance du 16 avril 1849Joseph-Marcellin RullièreImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale. Projet de loi tendant à distraire de la commune d'Auxon (Aube) les sections d'Eaux et de Puiseaux pour en former une commune distincte, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Léon Faucher,... séance du 7 mai 1849Léon FaucherImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Projet de loi tendant à distraire la section de Buissons de la Commune de Cairon, pour la réunir à la commune de Villons-les-Buissons, département du Calvados, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Léon Faucher,... Séance du 26 mars 1849Léon FaucherImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Projet de loi tendant à distraire une section de la commune de Maroué pour la réunir à la commune de Saint-Aaron (Côtes-du-Nord), précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Léon Faucher,Léon FaucherImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Projet de loi tendant à lever la clause d'inaliénabilité dont est grevée une inscription de rente de 3,375 fr., faisant partie du majorat de M. de Bellune, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. H. Passy,... Séance du 20 mars 1849Hippolyte PassyImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée nationale. Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1848, un crédit de 584.257 fr., pour dépenses diverses faites sans crédits réguliers, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 11 décembre 1848Jules DufaureImpr. de l'Assemblée nationale18498
Assemblée nationale. Projet de loi tendant à ouvrir au ministre des Finances un crédit extraordinaire de 132.979 fr. sur les exercices 1848 et 1849 pour indemnités de non-activité aux inspecteurs des forêts mis en disponibilité, précédé l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Passy,... Séance du 5 février 1849Hippolyte PassyImpr. de l'Assemblée nationale18498
Assemblée nationale. Projet de loi tendant à proroger jusqu'au 1er août 1849 les dispositions de l'article 1er du décret relatif au cautionnement des journaux et écrits périodiques, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Léon Faucher,... Séance du 5 avril 1849Léon FaucherImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale. Projet de loi tendant à proroger jusqu'à la fin de l'année 1849 les lois des 21 avril 1832, 1er mai 1834 et 24 juillet 1839 relatives aux étrangers réfugiés en France, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 25 octobre 1848Jules DufaureImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Projet de loi tendant à renvoyer les auteurs et complices de l'attentat du 15 mai 1848 devant la Haute Cour Nationale, présenté par le citoyen Odilon Barrot,... Séance du 17 janvier 1849Odilon BarrotImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée nationale. Projet de loi tendant à suspendre pendant trois mois, dans le département de la Seine, les dispositions de l'article 67 de la loi sur la garde nationale, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Léon Faucher,... Séance du 9 avril 1849Léon FaucherImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale. Projets de décrets relatifs à des emprunts et expositions extraordinaires pour les villes et département ci-aprèsAdrien RecurtImpr. de l'Assemblée nationale184913
Assemblée nationale. Projets de décrets relatifs à des impositions extraordinaires pour les départements ci-après ; Haute-Garonne, Loiret, Manche, Meurthe, Nord, Haute-Saône, Seine-et-Oise, Tarn-et-Garonne, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Senard,... Séance du 21 août 1848Jules SénardImpr. de l'Assemblée nationale184915
Assemblée nationale. Projets de décrets tendant à autoriser les villes de Rouen (Seine-Inférieure) et de Laval (Mayenne) à contracter un emprunt, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Senard,... Séance du 11 juillet 1848Jules SénardImpr. de l'Assemblée nationale18497
Assemblée nationale. Projets de décrets tendant à ouvrir au Ministre des Travaux publics différents crédits pour l'exécution et l'amélioration de plusieurs canaux et rivières, précédés de l'exposé des motifs, présentés au nom de la Commission du Pouvoir exécutif, par le citoyen Trélat,... Séance du 7 juin 1848Ulysse TrélatImpr. de l'Assemblée nationale184916
Assemblée nationale. Projets de décrets, le 1er tendant à interdire le Territoire de la France et de ses colonies à Louis-Philippe et à sa famille ; le 2e relatif aux réunions et associations armées, présentés au nom de la commission du Pouvoir Exécutif par le citoyen Recurt, Ministre de l'Intérieur,... Séance du 17 mai 1848Adrien RecurtImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Projets de loi relatifs à des emprunts et impositions extraordinaires pour la ville et les départements ci-aprèsLéon FaucherImpr. de l'Assemblée nationale184926
Assemblée nationale. Projets de loi relatifs à des emprunts et impositions extraordinaires pour les villes ci-aprèsLéon FaucherImpr. de l'Assemblée nationale184915
Assemblée nationale. Projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires pour les départements de l'Aube et de la Seine-Inférieure, précédés des exposés des motifs, présentés par le citoyen Dufaure,... Séance du 27 octobre 1848Jules DufaureImpr. de l'Assemblée nationale18498
Assemblée nationale. Projets de loi tendant à autoriser la commune de Saint-Maixent (Deux-Sèvres) à contracter un emprunt et la ville de Rouen (Seine-Inférieure) à s'imposer extraordinairement, précédés des exposés des motifs, présentés par M. Léon Faucher,... Séance du 9 avril 1849Léon FaucherImpr. de l'Assemblée nationale18498
Assemblée nationale. Projets de lois relatifs à des emprunts et impositions extraordinaires pour les villes ci-aprèsJules DufaureImpr. de l'Assemblée nationale184912
Assemblée nationale. Projets de lois relatifs à des emprunts et impositions extraordinaires pour les villes ci-aprèsJules DufaureImpr. de l'Assemblée nationale184914
Assemblée nationale. Projets de lois relatifs à des emprunts et impositions extraordinaires pour les villes ci-aprèsLéon FaucherImpr. de l'Assemblée nationale18499