Assemblée nationale. Projet de loi tendant à autoriser la commune de La Villette (Seine) à porter à 6% le taux de l'intérêt de l'emprunt de 120000 fr. approuvé par ordonnance du 20 décembre 1847, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Léon Faucher,... Séance du 13 janvier 1849

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