Assemblée nationale. Projet de loi tendant à ouvrir au ministre des Finances un crédit extraordinaire de 132.979 fr. sur les exercices 1848 et 1849 pour indemnités de non-activité aux inspecteurs des forêts mis en disponibilité, précédé l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Passy,... Séance du 5 février 1849
auteur :Hippolyte Passy
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale constituante (1848-1849)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 8 | Paris | Vinted |