Assemblée nationale. Projet de loi tendant à suspendre pendant trois mois, dans le département de la Seine, les dispositions de l'article 67 de la loi sur la garde nationale, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Léon Faucher,... Séance du 9 avril 1849
auteur :Léon Faucher
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale constituante (1848-1849)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 3 | Paris | Vinted |