Assemblée nationale. Projet de loi tendant à lever la clause d'inaliénabilité dont est grevée une inscription de rente de 3,375 fr., faisant partie du majorat de M. de Bellune, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. H. Passy,... Séance du 20 mars 1849
auteur :Hippolyte Passy
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale constituante (1848-1849)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 5 | Paris | Vinted |