Assemblée nationale. Projets de loi tendant à autoriser la commune de Saint-Maixent (Deux-Sèvres) à contracter un emprunt et la ville de Rouen (Seine-Inférieure) à s'imposer extraordinairement, précédés des exposés des motifs, présentés par M. Léon Faucher,... Séance du 9 avril 1849 — Léon Faucher