Couverture de Assemblée nationale. Projets de loi tendant à autoriser la commune de Saint-Maixent (Deux-Sèvres) à contracter un emprunt et la ville de Rouen (Seine-Inférieure) à s'imposer extraordinairement, précédés des exposés des motifs, présentés par M. Léon Faucher,... Séance du 9 avril 1849

Assemblée nationale. Projets de loi tendant à autoriser la commune de Saint-Maixent (Deux-Sèvres) à contracter un emprunt et la ville de Rouen (Seine-Inférieure) à s'imposer extraordinairement, précédés des exposés des motifs, présentés par M. Léon Faucher,... Séance du 9 avril 1849

éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale constituante (1848-1849)

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Première parution: 1849
Éditeur: Impr. de l'Assemblée nationale
Paris
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1849	Impr. de l'Assemblée nationale	—	8	Paris

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