Assemblée nationale. Projets de décrets, le 1er tendant à interdire le Territoire de la France et de ses colonies à Louis-Philippe et à sa famille ; le 2e relatif aux réunions et associations armées, présentés au nom de la commission du Pouvoir Exécutif par le citoyen Recurt, Ministre de l'Intérieur,... Séance du 17 mai 1848

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