Assemblée nationale. Projets de décrets relatifs à des impositions extraordinaires pour les départements ci-après ; Haute-Garonne, Loiret, Manche, Meurthe, Nord, Haute-Saône, Seine-et-Oise, Tarn-et-Garonne, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Senard,... Séance du 21 août 1848 — Jules Sénard