Couverture de Assemblée nationale. Projet de loi tendant à autoriser la perception des impôts et revenus indirects jusqu'au 1er juin 1849, et qui ouvre aux ministres un nouveau crédit provisoire sur l'exercice 1849, pour le service des mois d'avril et de mai, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. H. Passy,... Séance du 3 mars 1849

Assemblée nationale. Projet de loi tendant à autoriser la perception des impôts et revenus indirects jusqu'au 1er juin 1849, et qui ouvre aux ministres un nouveau crédit provisoire sur l'exercice 1849, pour le service des mois d'avril et de mai, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. H. Passy,... Séance du 3 mars 1849

éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale constituante (1848-1849)

Acheter neuf Trouver ce livre d’occasion

Première parution: 1849
Éditeur: Impr. de l'Assemblée nationale
Paris
Pages: 5
Éditions: 1
Langue: Français

Acheter neuf

Commandez sur Amazon, ou vérifiez la disponibilité chez les libraires indépendants et réservez pour un retrait ou une livraison : Place des Libraires couvre toute la France, Paris Librairies les librairies parisiennes.

Amazon Disponible en librairie Librairies parisiennes

Trouver ce livre d’occasion

Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 7 marchands d’occasion et sites de petites annonces.

Momox RecycLivre Rakuten Vinted Leboncoin AbeBooks

Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1849	Impr. de l'Assemblée nationale	—	5	Paris

Voir la notice BNF →

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.