Assemblée nationale. Projet de loi tendant à autoriser la perception des impôts et revenus indirects jusqu'au 1er juin 1849, et qui ouvre aux ministres un nouveau crédit provisoire sur l'exercice 1849, pour le service des mois d'avril et de mai, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. H. Passy,... Séance du 3 mars 1849

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