Assemblée nationale. Projet de loi tendant à proroger jusqu'au 1er août 1849 les dispositions de l'article 1er du décret relatif au cautionnement des journaux et écrits périodiques, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Léon Faucher,... Séance du 5 avril 1849
auteur :Léon Faucher
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale constituante (1848-1849)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 3 | Paris | Vinted |