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Rapport fait, au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi présenté par MM. les ministres de la guerre et des finances pour la fondation d'une banque en Algérie, par M. Benoist d'Azy,... Séance du 31 juillet 1851Denis Benoist d'AzyImpr. de l'Assemblée nationale1851
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Rapport fait, au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au maintien de l'état de siège dans les départements de l'Ardèche, du Cher et de la Nièvre, et de la proposition de MM. Vacheresse, Laurent (de l'Ardèche), Gleizal et autres, relative à la levée de l'état de siège dans le département de l'Ardèche, par M. Moulin,... séance du 1er décembre 1851Gabriel-Michel MoulinImpr. de l'Assemblée nationale185116
Rapport fait, au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux grandes pêches maritimes, par M. Ancel,... séance du 3 mai 1851Daniel-Edouard-Jules AncelImpr. de l'Assemblée nationale185151
Rapport fait, au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'achèvement du chemin de fer de l'Ouest, par M. Gustave de Beaumont,... séance du 31 mars 1851Gustave de BeaumontImpr. de l'Assemblée nationale1851148
Rapport fait, au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1851, un crédit extraordinaire de 209,385 fr. pour être appliquée à la publication de "Rome souterraine" par M. Perret, par M. Vitet,... séance du 21 juin 1851Ludovic VitetImpr. de l'Assemblée nationale185125
Rapport fait, au nom de la Commission d'administration intérieure sur le projet de loi tendant à ajourner les élections municipales et départementales, par M. de Melun (Nord),... séance du 24 novembre 1851Anatole MelunImpr. de l'Assemblée nationale18515
Rapport fait, au nom de la Commission d'administration intérieure, sur le projet de loi tendant à ajourner les élections des conseils généraux, d'arrondissement et municipaux jusqu'à la promulgation des lois organiques qui les concernent, par M. Monet,... Séance du 4 juin 1851Jules-Alexandre-Cornélie MonetImpr. de l'Assemblée nationale18513
Rapport fait, au nom de la Commission de comptabilité, sur la fixation du budget des dépenses de l'Assemblée nationale pour l'exercice 1851, par M. Etienne,... Séance du 16 juillet 1850Henri ÉtienneImpr. de l'Assemblée nationale185127
Rapport fait, au nom de la Commission de comptabilité, sur le budget de l'Assemblée pour l'exercice 1852, par M. Etienne,... Séance du 5 juin 1851Henri ÉtienneImpr. de l'Assemblée nationale185123
Rapport fait, au nom de la Commission de comptabilité, sur le règlement définitif des recettes et des dépenses de l'Assemblée nationale pour l'exercice 1850, par M. Noël (de Cherbourg),... séance du 30 mai 1851Nicolas Jacques Noël-AgnèsImpr. de l'Assemblée nationale185152
Rapport fait, au nom de la Commission de comptabilité, sur le règlement définitif du compte des recettes et des dépenses de l'Assemblée nationale pour l'exercice 1849, par M. Louis Lebeuf,... séance du 1er juin 1850Louis LebeufImpr. de l'Assemblée nationale185119
Rapport fait, au nom de la Commission de comptabilité, sur un crédit supplémentaire de 75,750 fr. à ouvrir aux questeurs, sur l'exercice 1851, pour subvenir à diverses dépenses, par M. Noël (de Cherbourg),... Séance du 4 juin 1851Nicolas Jacques Noël-AgnèsImpr. de l'Assemblée nationale18516
Rapport fait, au nom de la Commission de l'Assemblée nationale, sur le projet de loi relatif à l'achèvement du tombeau de l'empereur Napoléon, par M. de La Rochejacquelein,... séance du 4 juin 1850Henry-Auguste-Georges Du Vergier de La RochejaqueleinImpr. de l'Assemblée nationale185161
Rapport fait, au nom de la Commission de l'administration intérieure sur le livre IV du projet de loi concernant les conseils de préfecture, par M. de Larcy,... séance du 4 juillet 1851Roger de LarcyImpr. de l'Assemblée nationale185135
Rapport fait, au nom de la Commission de l'administration intérieure, sur le livre Ier du projet de loi concernant les communes, par M. de Vatimesnil,... séance du 20 juin 1851Henri de VatimesnilImpr. de l'Assemblée nationale1851238
Rapport fait, au nom de la Commission de la réforme hypothécaire et du crédit foncier, sur l'expropriation forcée, la procédure de saisie immobilière et la procédure relative aux autres ventes judiciaires, par M. de Vatimesnil,... séance du 25 novembre 1850Henri de VatimesnilImpr. de l'Assemblée nationale1851173
Rapport fait, au nom de la Commission des affaires de La Plata, sur deux projets de loi relatifsRaymond LarrabureImpr. de l'Assemblée nationale18517
Rapport fait, au nom de la Commission des crédits supplémentaires de 1849, sur un projet de loi tendant à ouvrir au ministère de l'intérieur des crédits concernant des créances appartenant à des exercices clos et à des exercices périmés, par M. Simonot,... séance du 19 juin 1850Alexandre SimonotImpr. de l'Assemblée nationale18517
Rapport fait, au nom de la Commission des crédits supplémentaires sur le projet de loi ayant pour but d'autoriser le report, sur l'exercice 1851, de la portion de crédit non employée en 1850 à l'achèvement des bâtiments de la cour d'appel de Rouen (Seine-Inférieure), par M. Germonière,... séance du 28 juin 1851Louis-Hippolite Rangeard de la GermonièreImpr. de l'Assemblée nationale18514
Rapport fait, au nom de la Commission des crédits supplémentaires sur le projet de loi portant régularisation d'un crédit extraordinaire de 159000 fr. ouvert pendant la prorogation de l'Assemblée, par un décret du président de la République, au département des travaux publics, par M. de Saint-Germain (Hervé),... Séance du 12 mars 1851Hervé de Saint-GermainImpr. de l'Assemblée nationale18515
Rapport fait, au nom de la Commission des crédits supplémentaires sur le projet de loi portant régularisation d'un crédit extraordinaire de 9244 fr. ouvert, pendant la prorogation de l'Assemblée, par un décret du président de la République, au département des travaux publics, par M. de Saint-Germain (Hervé),... Séance du 12 mars 1851Hervé de Saint-GermainImpr. de l'Assemblée nationale18514
Rapport fait, au nom de la Commission des crédits supplémentaires sur le projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'instruction publique, sur l'exercice 1850, un crédit supplémentaire pour acquitter les dépenses des concours ouverts dans les Facultés de droit, par M. Paulin Gillon,... séance du 9 juillet 1851Paulin GillonImpr. de l'Assemblée nationale18517
Rapport fait, au nom de la Commission des crédits supplémentaires sur le projet de loi tendant à ouvrir au ministre de la justice, sur l'exercice 1850, un crédit de 495,499 fr. 23 c. destiné à solder la dépense totale des frais de justice criminelle pendant l'année 1850, par M. Etienne,... séance du 12 mai 1851Henri ÉtienneImpr. de l'Assemblée nationale185115
Rapport fait, au nom de la Commission des crédits supplémentaires sur un projet de loi portant ouverture d'un crédit de 125,136 fr. 78 c., sur l'exercice 1851, pour remboursement à la compagnie de la canalisation de l'Oise (emprunts spéciaux pour canaux et travaux divers), par M. de Ravinel,... Séance du 3 mars 1851Charles de RavinelImpr. de l'Assemblée nationale185115
Rapport fait, au nom de la Commission des crédits supplémentaires sur un projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur sur l'exercice 1851, un crédit extraordinaire de 33399 fr. 47 c. pour le monument à élever à la mémoire de l'archevêque de Paris, et à annuler pareille somme au budget de 1850, par M. Gaslonde,... Séance du 5 mai 1851Charles Pierre GaslondeImpr. de l'Assemblée nationale18513
Rapport fait, au nom de la Commission des crédits supplémentaires sur un projet de loi tendant à ouvrir à la Légion d'honneur un crédit extraordinaire de 31072 fr. 60 c. pour l'acquisition d'un terrain et la construction d'un bâtiment servant à la maison d'éducation de Saint-Denis, par M. de Ravinel,... séance du 10 avril 1851Charles de RavinelImpr. de l'Assemblée nationale18519
Rapport fait, au nom de la Commission des crédits supplémentaires, sur le projet de loi relatif à l'annulation sur l'exercice 1850, d'un crédit de 25000 fr. non employé pour dépenses des caisses de retraites pour la vieillesse, et à reporter à l'exercice 1851, avec la même destination, par M. de Saint-Germain (Hervé),... séance du 9 juillet 1851Hervé de Saint-GermainImpr. de l'Assemblée nationale18514
Rapport fait, au nom de la Commission des crédits supplémentaires, sur le projet de loi relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires (dette publique et ministère des finances, exercices 1850, 1851, clos et périmés), par M. Etienne,... séance du 7 février 1851Henri ÉtienneImpr. de l'Assemblée nationale185130
Rapport fait, au nom de la Commission des crédits supplémentaires, sur le projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce un crédit supplémentaire, en augmentation des restes à payer des exercices clos 1847 et 1848 et d'un crédit extraordinaire spécial pour le paiement des exercices périmés, par M. Germonière,... séance du 10 janvier 1851Louis-Hippolite Rangeard de la GermonièreImpr. de l'Assemblée nationale18516
Rapport fait, au nom de la Commission des crédits supplémentaires, sur le projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur sur l'exercice 1851, un crédit extraordinaire de 300000 fr. pour la restauration de l'église Saint-Ouen, à Rouen et à annuler une somme égale au budget de 1850, par M. Germonière,... séance du 1er juillet 1851Louis-Hippolite Rangeard de la GermonièreImpr. de l'Assemblée nationale18512