1 ° à un crédit supplémentaire extraordinaire de 153 598 fr. 41 c. sur l'exercice 1850 destiné à solder le paiement pendant le second semestre de 1850 du subside consenti en faveur du Gouvernement oriental ; 2 ° à un crédit extraordinaire de 850 000 fr. sur l'exercice 1851, pour le paiement, pendant le 1er semestre de 1851, du même subside, par M. Larrabure,... séance du 12 mai 1851
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 7 | Paris | Vinted |
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