Rapport fait, au nom de la Commission d'administration intérieure, sur le projet de loi tendant à ajourner les élections des conseils généraux, d'arrondissement et municipaux jusqu'à la promulgation des lois organiques qui les concernent, par M. Monet,... Séance du 4 juin 1851
auteur :Jules-Alexandre-Cornélie Monet
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 3 | Paris | Vinted |