Rapport fait, au nom de la Commission de l'administration intérieure sur le livre IV du projet de loi concernant les conseils de préfecture, par M. de Larcy,... séance du 4 juillet 1851
auteur :Roger de Larcy
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 35
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 35 | Paris | Vinted |