Rapport fait, au nom de la Commission des crédits supplémentaires de 1849, sur un projet de loi tendant à ouvrir au ministère de l'intérieur des crédits concernant des créances appartenant à des exercices clos et à des exercices périmés, par M. Simonot,... séance du 19 juin 1850
auteur :Alexandre Simonot
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 7 | Paris | Vinted |