Rapport fait, au nom de la Commission de l'administration intérieure, sur le livre Ier du projet de loi concernant les communes, par M. de Vatimesnil,... séance du 20 juin 1851
auteur :Henri de Vatimesnil
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 238
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 238 | Paris | Vinted |