Rapport fait, au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au maintien de l'état de siège dans les départements de l'Ardèche, du Cher et de la Nièvre, et de la proposition de MM. Vacheresse, Laurent (de l'Ardèche), Gleizal et autres, relative à la levée de l'état de siège dans le département de l'Ardèche, par M. Moulin,... séance du 1er décembre 1851
auteur :Gabriel-Michel Moulin
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 16
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 16 | Paris | Vinted |