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Rapport fait, au nom de la 20e Commission d'initiative parlementaire sur la proposition de MM. Jouannet, Schoelcher, Perrinon, de Greslan, et Barbaroux, tendant à faire promulguer dans les colonies les lois des 10 juillet et 6 décembre 1850, par M. Labordère,... séance du 28 mai 1851Jean LabordèreImpr. de l'Assemblée nationale1851
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Rapport fait, au nom de la 20e Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de M. Benjamin Raspail relative à la réforme pénitentiaire par M. Labordère,... séance du 12 juin 1851Jean LabordèreImpr. de l'Assemblée nationale18518
Rapport fait, au nom de la 20e Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de M. Lavergne relative au reboisement des propriétés privées par M. de Limairac,... Séance du 14 juin 1851Edmond de LimairacImpr. de l'Assemblée nationale18516
Rapport fait, au nom de la 20e Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de M. Vesin, ayant pour objet la nomination d'une commission spéciale chargée d'examiner les pétitions relatives à la révision de la Constitution, par M. de Limairac,... Séance du 28 mai 1851Edmond de LimairacImpr. de l'Assemblée nationale18518
Rapport fait, au nom de la 20e Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de MM. Boinvilliers et Dupetit-Thouars, portant suppression de l'emprisonnement en commun dans toute l'étendue de la France continentale à partir du 1er janvier 1853 pour les condamnés, et à partir du 1er janvier 1852 pour les personnes arrêtées préventivement ; réduction de la durée des peines de l'emprisonnement et de la réclusion ; suppression des bagnes ; établissement d'un lieu de déportation pour les crimes de droit commun ; colonies de libérés, par M. Grelier Du Fougeroux,... séance du 14 juin 1851Ernest Grelier Du FougerouxImpr. de l'Assemblée nationale185122
Rapport fait, au nom de la 20e Commission d'initiative sur la proposition de M. Morin relative à un impôt sur les revenus des rentes sur l'Etat, actions sociales, créances hypothécaires, etc., par M. Riché,... Séance du 23 juin 1851Jules-François-Edme Riche-TirmanImpr. de l'Assemblée nationale185122
Rapport fait, au nom de la 20e Commission d'initiative, sur la proposition de MM. de Ladoucette, de Talhouet et Monet tendant à ajouter un paragraphe à l'art. 13 de la loi organique du Conseil d'Etat, par M. Vesin,... Séance du 28 mai 1851Émile VesinImpr. de l'Assemblée nationale18514
Rapport fait, au nom de la 20e Commission des intérêts communaux et départementaux sur un projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département de la Charente à s'imposer extraordinairement, par M. Rodat,... séance du 17 mai 1851Pierre-Marie-Henri RodatImpr. de l'Assemblée nationale18514
Rapport fait, au nom de la 20e Commission des intérêts communaux et départementaux sur un projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département de la Sarthe à garantir pendant une nouvelle période de trois années les opérations du Comptoir d'escompte du Mans, par M. de La Tourrette,... Séance du 15 mai 1851Mis de La TourretteImpr. de l'Assemblée nationale18516
Rapport fait, au nom de la 20e Commission des intérêts communaux et départementaux sur un projet de loi tendant à autoriser la ville de Colmar à contracter un emprunt, par M. Raulin,... séance du 16 mai 1851Hector-Jacques RaulinImpr. de l'Assemblée nationale18514
Rapport fait, au nom de la 20e Commission des intérêts communaux et départementaux sur un projet de loi tendant à autoriser la ville de Saint-Denis (Seine) à emprunter une somme de 80000 fr. et à s'imposer extraordinairement quatorze centimes additionnels au principal des quatre contributions directes pour le remboursement de cet emprunt et des autres dettes communales, par M. Mathieu Bourdon,... Séance du 2 juin 1851Mathieu BourdonImpr. de l'Assemblée nationale18518
Rapport fait, au nom de la 20e Commission des intérêts communaux et départementaux, sur un projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département du Finistère à modifier l'emploi de ressources créées par deux lois antérieures, par M. Rodat,... séance du 13 juin 1851Pierre-Marie-Henri RodatImpr. de l'Assemblée nationale18514
Rapport fait, au nom de la 20e Commission des intérêts locaux sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département du Jura à s'imposer extraordinairement pour la construction de divers bâtiments départementaux, par M. de Vaujuas,... Séance du 15 mai 1851Louis de Vaujuas de LanganImpr. de l'Assemblée nationale18515
Rapport fait, au nom de la 20e Commission des intérêts locaux sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, par M. Paulmier,... séance du 21 mai 1851Charles-Pierre-Paul PaulmierImpr. de l'Assemblée nationale18514
Rapport fait, au nom de la 20e Commission des intérêts locaux sur le projet de loi tendant à autoriser le département du Cher et la ville de Bourges à contracter des emprunts pour l'établissement d'un polygone et d'une école d'artillerie, par M. Bertrand (Marne),... séance du 11 juillet 1851Jean BertrandImpr. de l'Assemblée nationale18519
Rapport fait, au nom de la 20e Commission des intérêts locaux sur un projet de loi tendant à réunir la commune de Saint-Louvent, canton de Saint-Remy-en-Bouzémont, arrondissement de Vitry-le-François, département de la Marne, et celle de Châtel-Raould, même canton, en une seule commune dont le chef-lieu serait fixé à Châtel-Raould, et qui porterait le nom de Châtel-Raould-Saint-Louvent, par M. Gavarret,... Séance du 15 mai 1851Louis-Sébastien-Philippe GavarrelImpr. de l'Assemblée nationale18515
Rapport fait, au nom de la 20e Commission des intérêts locaux, sur le projet de loi tendant à ériger en commune la section de Saint-Aubin, distraite à cet effet de la commune de Langrune, canton de Douvres, arrondissement de Caen, département du Calvados, projet de loi présenté par M. le ministre de l'intérieur dans la séance du 20 juin 1851, par M. Pongérard,... Séance du 27 juin 1851Emmanuel-Jean PongérardImpr. de l'Assemblée nationale18515
Rapport fait, au nom de la 21e Commission d'initiative parlementaire sur la proposition de M. Nettement relative aux contraventions commises dans les journaux par l'omission de la signature exigée par la loi du 16 juillet 1850, par M. Heurtier,... séance du 24 juin 1851Nicolas HeurtierImpr. de l'Assemblée nationale185111
Rapport fait, au nom de la 21e Commission d'initiative parlementaire sur la proposition de MM. Bourzat, Dupont (de Bussac), Ceyras, V. Hennequin, Sage, etc., etc.,... relative à la suppression de 18 sièges diocésains et métropolitains, par M. Esquirrou de Parieu,... séance du 21 juillet 1851Marie-Louis-Pierre Félix Esquirou de ParieuImpr. de l'Assemblée nationale185115
Rapport fait, au nom de la 21e Commission des intérêts communaux et départementaux sur le projet de loi qui tend à changer les circonscriptions des communes de Laniscat et de Saint-Gelven (Côtes-du-Nord), par M. Thieullen,... séance du 25 juin 1851Jean-Baptiste Nicolas, baron de ThieullenImpr. de l'Assemblée nationale18514
Rapport fait, au nom de la 21e Commission des intérêts communaux et départementaux sur le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour les travaux de diverses routes départementales, par M. de La Tourrette,... Séance du 11 juin 1851Mis de La TourretteImpr. de l'Assemblée nationale18516
Rapport fait, au nom de la 21e Commission des intérêts communaux et départementaux sur un projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département des Ardennes à s'imposer extraordinairement pour l'établissement d'un haras mixte à Charleville, par M. Mathieu Bourdon,... Séance du 27 juin 1851Mathieu BourdonImpr. de l'Assemblée nationale18517
Rapport fait, au nom de la 21e Commission des intérêts communaux et départementaux sur un projet de loi ayant pour objet de distraire de la commune de Retournac (Haute-Loire), la section de Veyrines et de la réunir à celle de Saint-Julien-Du-Finet, même département, par M. Viard,... Séance du 12 juillet 1851Louis-René ViardImpr. de l'Assemblée nationale18515
Rapport fait, au nom de la 21e Commission des intérêts communaux et départementaux, sur le projet de loi qui tend à réunir en une seule les communes de Capoulet et de Junac, département de l'Ariège, par M. Postel,... Séance du 11 juillet 1851Joseph-Augustin-François-Louis PostelImpr. de l'Assemblée nationale18514
Rapport fait, au nom de la 21e Commission des intérêts locaux sur le projet de loi tendant à réunir les communes de Montbonnot et de Saint-Martin-de-Miseré (Isère) par M. Résal,... Séance du 24 juin 1851Victor ResalImpr. de l'Assemblée nationale18516
Rapport fait, au nom de la 21e commission des intérêts locaux, sur le projet de loi relatif à une nouvelle délimitation de communes dans le département de l'Indre, par M. de Coislin,... Séance du 8 juillet 1851Charles-Ferdinand-Pierre Du Cambout CoislinImpr. de l'Assemblée nationale18519
Rapport fait, au nom de la 22e Commission d'initiative chargée d'examiner la proposition de MM. Alengry, Anglade et autres, relative à la construction du chemin de fer de Bordeaux à Toulouse et à Cette, en utilisant les travaux du canal latéral à la Garonne, par M. Mortimer Ternaux,... Séance du 6 août 1851Mortimer TernauxImpr. de l'Assemblée nationale185145
Rapport fait, au nom de la 22e Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de M. Lequien, relative au régime financier des départements et des communes, par M. Lequien,... séance du 7 août 1851Félix LequienImpr. de l'Assemblée nationale185175
Rapport fait, au nom de la 22e Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de MM Bourzat, Bac, Dupont et autres, relative à la suppression du traitement des Chapitres diocésains, par M. Henry de Riancey,... séance du 29 juillet 1851Henry Camusat de RianceyImpr. de l'Assemblée nationale185124
Rapport fait, au nom de la 22e Commission d'initiative sur la proposition de MM. Bourzat, V. Hennequin, Dupont (de Bussac), Sage, Ceyras, relative au traitement des archevêques et évêques, par M. de Melun (Ille-et-Vilaine),... séance du 4 août 1851Armand de MelunImpr. de l'Assemblée nationale18514