Rapport fait, au nom de la 20e Commission des intérêts locaux, sur le projet de loi tendant à ériger en commune la section de Saint-Aubin, distraite à cet effet de la commune de Langrune, canton de Douvres, arrondissement de Caen, département du Calvados, projet de loi présenté par M. le ministre de l'intérieur dans la séance du 20 juin 1851, par M. Pongérard,... Séance du 27 juin 1851
auteur :Emmanuel-Jean Pongérard
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 5 | Paris | Vinted |