Rapport fait, au nom de la 22e Commission d'initiative sur la proposition de MM. Bourzat, V. Hennequin, Dupont (de Bussac), Sage, Ceyras, relative au traitement des archevêques et évêques, par M. de Melun (Ille-et-Vilaine),... séance du 4 août 1851
auteur :Armand de Melun
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 4 | Paris | Vinted |