Rapport fait, au nom de la 20e Commission des intérêts locaux sur un projet de loi tendant à réunir la commune de Saint-Louvent, canton de Saint-Remy-en-Bouzémont, arrondissement de Vitry-le-François, département de la Marne, et celle de Châtel-Raould, même canton, en une seule commune dont le chef-lieu serait fixé à Châtel-Raould, et qui porterait le nom de Châtel-Raould-Saint-Louvent, par M. Gavarret,... Séance du 15 mai 1851
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 5 | Paris | Vinted |