Rapport fait, au nom de la 20e Commission des intérêts communaux et départementaux sur un projet de loi tendant à autoriser la ville de Saint-Denis (Seine) à emprunter une somme de 80000 fr. et à s'imposer extraordinairement quatorze centimes additionnels au principal des quatre contributions directes pour le remboursement de cet emprunt et des autres dettes communales, par M. Mathieu Bourdon,... Séance du 2 juin 1851

Trouver ce livre d’occasion↓