Rapport fait, au nom de la 22e Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de MM Bourzat, Bac, Dupont et autres, relative à la suppression du traitement des Chapitres diocésains, par M. Henry de Riancey,... séance du 29 juillet 1851
auteur :Henry Camusat de Riancey
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 24
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 24 | Paris | Vinted |