Rapport fait, au nom de la 20e Commission d'initiative parlementaire sur la proposition de MM. Jouannet, Schoelcher, Perrinon, de Greslan, et Barbaroux, tendant à faire promulguer dans les colonies les lois des 10 juillet et 6 décembre 1850, par M. Labordère,... séance du 28 mai 1851
auteur :Jean Labordère
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 4 | Paris | Vinted |