Rapport fait, au nom de la 21e Commission des intérêts communaux et départementaux sur le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour les travaux de diverses routes départementales, par M. de La Tourrette,... Séance du 11 juin 1851
auteur :Mis de La Tourrette
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 6 | Paris | Vinted |