Rapport fait, au nom de la 21e Commission des intérêts locaux sur le projet de loi tendant à réunir les communes de Montbonnot et de Saint-Martin-de-Miseré (Isère) par M. Résal,... Séance du 24 juin 1851
auteur :Victor Resal
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 6 | Paris | Vinted |