Rapport fait, au nom de la 21e Commission d'initiative parlementaire sur la proposition de MM. Bourzat, Dupont (de Bussac), Ceyras, V. Hennequin, Sage, etc., etc.,... relative à la suppression de 18 sièges diocésains et métropolitains, par M. Esquirrou de Parieu,... séance du 21 juillet 1851
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 15
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 15 | Paris | Vinted |