Rapport fait, au nom de la 20e Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de MM. Boinvilliers et Dupetit-Thouars, portant suppression de l'emprisonnement en commun dans toute l'étendue de la France continentale à partir du 1er janvier 1853 pour les condamnés, et à partir du 1er janvier 1852 pour les personnes arrêtées préventivement ; réduction de la durée des peines de l'emprisonnement et de la réclusion ; suppression des bagnes ; établissement d'un lieu de déportation pour les crimes de droit commun ; colonies de libérés, par M. Grelier Du Fougeroux,... séance du 14 juin 1851

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